CGVU
Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation
Consultez ici les mentions légales INTÉRIEURMAT.
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Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes et prestations proposées par INTÉRIEURMAT (Dérieux Mathieu) pour la réalisation de travaux de décoration, peinture et pose de revêtements auprès de particuliers et professionnels en Bourgogne Franche-Comté et ses alentours.
Commande et devis
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGVU.
Un devis détaillé est remis au client. Sa signature accompagnée de la mention « Bon pour accord » vaut commande ferme.
Acompte
Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la signature pour valider la commande et engager les parties.
Le solde est à régler à la fin des travaux, à réception de la facture.
Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont précisés dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de force majeure ou d’événements extérieurs imprévus (intempéries, indisponibilité de matériaux).
INTÉRIEURMAT s’engage à intervenir dans les meilleurs délais dans toute la région Bourgogne Franche-Comté.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis (ex : virement bancaire, chèque).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
Garantie et service après-vente
INTÉRIEURMAT garantit la qualité des travaux réalisés, conformément aux règles de l’art.
Un service après-vente est assuré dans toute la région Bourgogne Franche-Comté en cas de défaut ou malfaçon constaté dans un délai raisonnable après la réception des travaux.
Responsabilité
INTÉRIEURMAT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation des produits fournis,
-
d’un défaut d’entretien après réalisation des travaux,
-
d’événements extérieurs (dégâts des eaux, incendies, etc.).
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : interieur.mat@gmail.com.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d’INTÉRIEURMAT, situé en Bourgogne Franche-Comté.
